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samedi 2 février 2019

La taxe sur la valeur ajoutée (cours de tva résumé)

Ce cours résume très brièvement les dispositions du Code Général des Impôts relatives à la taxe sur la valeur ajoutée. Il ne saurait remplacer les lois et règlements en vigueur (« Législation et réglementation fiscales »). La taxe sur la valeur ajoutée qui est une taxe sur le chiffre d’affaires, s’applique aux opérations de nature industrielle, commerciale, artisanale ou relevant de l’exercice d’une profession libérale, accomplies au Maroc, ainsi qu’aux opérations d’importation.

Territorialité de la tva

Une opération est réputée faite au Maroc :
  • s’il s’agit d’une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc ;
  • s’il s’agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie, le service rendu, le droit cédé ou l’objet loué sont exploités ou utilisés au Maroc.
champ application tva

Opérations imposables

Opérations obligatoirement imposables

Sont notamment soumis à la taxe sur la valeur ajoutée :
  • les ventes et les livraisons par les entrepreneurs de manufacture de produits extraits, fabriqués ou conditionnés par eux, directement ou à travers un travail à façon ;
  • les ventes et les livraisons en l’état réalisées par :
  • les commerçants grossistes ;
  • les commerçants dont le chiffre d’affaires réalisé au cours de l’année précédente est égal ou supérieur à deux millions (2.000.000) de dirhams ;
  • les ventes et les livraisons en l’état de produits importés réalisées par les commerçants importateurs ;
  • les travaux immobiliers, les opérations de lotissement et de promotion immobilière ;
  • les opérations d’installation ou de pose, de réparation ou de façon ;
  • les livraisons faites à eux-mêmes par les assujettis, à l’exclusion de celles portant sur les matières et produits consommables utilisés dans une opération passible de la taxe ou exonérée ;
  • les livraisons à soi-même d’opérations immobilières, de lotissement ou de promotion immobilière, à l’exclusion des opérations portant sur les livraisons à soi-même de construction d’habitation personnelle effectuées par les personnes physiques ou morales ;
  • les opérations d’échange et les cessions de marchandises corrélatives à une vente de fonds de commerce effectuées par les assujettis ;
  • les opérations d’hébergement et/ou de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place ;
  • les locations portant sur les locaux meublés ou garnis y compris les éléments incorporels du fonds de commerce, les opérations de transport, de magasinage, de courtage, les louages de choses ou de services, les cessions et les concessions d’exploitation de brevets, de droits ou de marques et d’une manière générale toute prestation de services ;
  • les opérations de banque et de crédit et les commissions de change ;
  • les opérations effectuées, dans le cadre de leur profession, par toute personne physique ou morale au titre des professions de :
  • avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice ;
  • architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière ;
  • vétérinaire.

Opérations imposables par option

Peuvent sur leur demande, prendre la qualité d’assujettis à la taxe sur la valeur ajoutée :
  • les commerçants et les prestataires de services qui exportent directement les produits, objets, marchandises ou services pour leur chiffre d’affaires à l’exportation;
  • les petits fabricants et les petits prestataires qui réalisent un chiffre d’affaires annuel égal ou inférieur à cinq cent mille (500.000) dirhams ;
  • les revendeurs en l’état de produits autres que :
    – le pain, le couscous, les semoules et les farines servant à l’alimentation humaine ainsi que les céréales servant à la fabrication de ces farines et les levures utilisées dans la panification ;
    – Le lait ;
    – Le sucre brut ;
    – les dattes conditionnées produites au Maroc.
La demande d’option visée au 1er alinéa du présent article doit être adressée sous pli recommandé au service local des impôts dont le redevable dépend et prend effet à l’expiration d’un délai de trente (30) jours suivant la date de son envoi. Elle peut porter sur tout ou partie des ventes ou des prestations. Elle est maintenue pour une période d’au moins trois années consécutives.

Le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée

Le fait générateur de la taxe sur la valeur ajoutée est constitué par l’encaissement total ou partiel du prix des marchandises, des travaux ou des services. Toutefois, les contribuables qui en font la déclaration avant le 1er janvier ou dans les trente (30) jours qui suivent la date du début de leur activité, sont autorisés à acquitter la taxe d’après le débit, lequel coïncide avec la facturation ou l’inscription en comptabilité de la créance. Cependant, les encaissements partiels et les livraisons effectuées avant l’établissement du débit sont taxables.
Les contribuables placés sous le régime de l’encaissement et qui optent pour le régime des débits, sont tenus de joindre à leur déclaration la liste des clients débiteurs éventuels et d’acquitter la taxe y afférente dans les trente (30) jours qui suivent la date d’envoi de ladite déclaration au service local des impôts dont ils relèvent. Lorsque le règlement des marchandises, des travaux ou des services a lieu par voie de compensation ou d’échange ou lorsqu’il s’agit de livraisons, le fait générateur se situe au moment de la livraison des marchandises, de l’achèvement des travaux ou de l’exécution du service.

Base imposable

Chiffre d’affaires

Le chiffre d’affaires imposable comprend le prix des marchandises, des travaux ou des services et les recettes accessoires qui s’y rapportent, ainsi que les frais, droits et taxes y afférents à l’exception de la taxe sur la valeur ajoutée. Le chiffre d’affaires est constitué :
  •  pour les ventes, par le montant des ventes ;
  • pour les opérations de vente par les commerçants importateurs, par le montant des ventes de marchandises, produits ou articles importés ;
  • pour les travaux immobiliers, par le montant des marchés, mémoires ou factures des travaux exécutés ;
  • pour les opérations de promotion immobilière, par le prix de cession de l’ouvrage diminué du prix du terrain réévalué ;
  • pour les opérations de lotissement, par le coût des travaux d’aménagement et de viabilisation ;
  • pour les opérations d’échange ou de livraison à soi-même par le prix normal des marchandises, des travaux ou des services au moment de la réalisation des opérations ;
  • pour les opérations réalisées dans le cadre de l’exercice des professions d’avocat, interprète, notaire, adel, huissier de justice, architecte, métreur-vérificateur, géomètre, topographe, arpenteur, ingénieur, conseil et expert en toute matière, vétérinaire et pour les commissionnaires, courtiers, mandataires, représentants et autres intermédiaires, loueurs de choses ou de services, par le montant brut des honoraires, des commissions, courtages ou autres rémunérations ou prix des locations diminué, éventuellement, des dépenses se rattachant directement à la prestation, engagées par le prestataire pour le compte du commettant et remboursées par celui-ci à l’identique ;
  • pour les opérations réalisées par les banquiers, changeurs, escompteurs, par le montant des intérêts, escomptes, agios et autres produits ;
  • pour les opérations réalisées par les personnes louant en meublé ou en garni, ou louant des établissements industriels ou commerciaux, par le montant brut de la location, y compris la valeur locative des locaux nus et les charges mises par le bailleur sur le compte du locataire ;
  • pour les opérations réalisées par les entrepreneurs de pose, les installateurs, les façonniers et les réparateurs en tous genres, par le montant des sommes reçues ou facturées ;
  • pour les opérations de vente et de livraison de biens d’occasion, par le montant des ventes et/ ou par la différence entre le prix de vente et le prix d’achat.

Déductions et remboursement

En règle générale, la taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d’une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération. Les assujettis opèrent globalement l’imputation de la taxe sur la valeur ajoutée et doivent procéder à une régularisation dans les cas de disparition de marchandise ou lorsque l’opération n’est pas effectivement soumise à la taxe.
Les régularisations n’interviennent pas dans le cas de destruction accidentelle ou volontaire justifiée. Au cas où le volume de la taxe due au titre d’une période ne permet pas l’imputation totale de la taxe déductible, le reliquat de taxe est reporté sur le mois ou le trimestre qui suit. Le droit à déduction prend naissance à l’expiration du mois de l’établissement des quittances de douane ou du paiement partiel ou intégral des factures ou mémoires établis au nom du bénéficiaire.

Principales exonérations

La TVA prévoit des exonérations avec et sans droit à déduction.

Exonérations sans droit a déduction

Elles portent notamment sur :
  • certains produits de large consommation (pain, couscous, farine, lait, produits de la pêche à l’état frais ou congelé, viande fraîche ou congelée, etc.) ;
  • les ventes de médicaments anticancéreux et antiviraux relatifs aux hépatites B et C ;
  • les livres et les journaux ;
  • les ventes et prestations réalisées par les fabricants ou prestataires qui réalisent un chiffre d’affaires annuel inférieur ou égal à 500.000 DH ;
  • les prestations fournies par les médecins, médecins dentistes, masseurs kinésithérapeutes, orthoptistes, orthophonistes, sages-femmes, les exploitants de cliniques, maisons de santé ou de traitement et exploitants de laboratoires d’analyses médicales ;
  • les intérêts des prêts accordés par les sociétés de financement et les établissements de crédit aux étudiants de l’enseignement privé et à la formation professionnelle ;
  • les opérations et les intérêts afférents aux avances et prêts consentis à l’Etat ; celles consenties aux collectivités locales deviennent taxables à compter du 1er janvier 2010 ;
  • les ventes portant sur les appareillages spécialisés destinés aux handicapés, les tapis d’origine artisanale de production locale ;
  • les prestations fournies par les associations à but non lucratif reconnues d’utilité publique, les sociétés mutualistes, les institutions sociales des salariés, etc. ;
les opérations réalisées, sous certaines conditions, par les coopératives et leurs unions légalement constituées dont les statuts, le fonctionnement et les opérations sont reconnus conformes à la législation et à la réglementation en vigueur régissant la catégorie à laquelle elles appartiennent. Toutefois, l’exonération ne s’applique pas aux opérations de prestations de services et à celles à caractère industriel et commercial, réalisées par les organismes susvisés, lorsque le Chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 10.000.000 DH hors taxe sur la valeur ajoutée ;
  • Les opérations de crédit que les associations de micro crédit effectuent au profit de leur clientèle et ce, jusqu’au 31 décembre 2016.
  • Les métaux de récupération.

Exonérations avec droit a déduction

Elles concernent essentiellement :
  • les produits livrés et les prestations de services rendues à l’exportation par les assujettis ;
  • les marchandises placées sous les régimes suspensifs en douane ;
  • les engrais ;
  • certains matériaux agricoles (produits phytosanitaires, polymères, etc.) ;
  • les opérations de vente, de réparation et de transformation portant sur les bâtiments de mer ;
  • les biens d’investissement à inscrire dans un compte d’immobilisation, acquis par les assujettis, pour une durée de 24 mois à compter de la date de leur début d’activité ;
  • les biens d’équipement acquis par les établissements d’enseignement privé ou de formation professionnelle, pour une durée de 24 mois à compter de la date de leur début d’activité ;
  • les véhicules neufs acquis par les exploitants de taxis ;
  • les opérations de transport international et les prestations de services qui lui sont liées ;
  • les autocars, les camions et les biens d’équipement y afférents (aussi bien à l’intérieur qu’à l’importation), acquis par les entreprises de transport international routier, pour une durée de 24 mois à compter de la date de leur début d’activité ;
  • les biens d’investissement ouvrant droit à déduction, acquis par les entreprises assujetties à la TVA, dans les 36 mois pour les entreprises ayant conclu avec l’Etat des conventions d’investissement de 200 millions de dirhams et dans les 24 mois pour les autres à compter du début de leur activité ;
  • certaines opérations et activités de Bank Al Maghrib ;
  • les biens et services nécessaires à la production de films tournés au Maroc, acquis par des sociétés étrangères ;
  • les marchandises, travaux ou prestations qu’acquièrent ou dont bénéficient auprès d’assujettis à la taxe, les missions diplomatiques ou consulaires et leurs membres accrédités au Maroc, ayant le statut diplomatique. Cette exonération concerne également les organisations internationales et régionales, ainsi que leurs membres accrédités au Maroc qui bénéficient du statut diplomatique (sous réserve de réciprocité).

Les taux de Tva

Taux normal

Le taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée est fixé à 20%.

Taux réduit

Sont soumis à la taxe aux taux réduits de :
7% avec droit à déduction, les ventes et les livraisons portant sur :
  • l’eau livrée aux réseaux de distribution publique ainsi que les prestations d’assainissement fournies aux abonnés par les organismes chargés de l’assainissement ;
  • la location de compteurs d’eau et d’électricité ;
  • les produits pharmaceutiques, les matières premières et les produits entrant intégralement ou pour une partie de leurs éléments dans la composition des produits pharmaceutiques ;
  • les emballages non récupérables des produits pharmaceutiques ainsi que les produits et matières entrant dans leur fabrication.
  • les fournitures scolaires, les produits et matières entrant dans leur composition.
  • le sucre raffiné ou aggloméré, y compris les vergeoises, les candis et les sirops de sucre pur non aromatisés ni colorés à l’exclusion de tous autres produits sucrés ne répondant pas à cette définition ;
  • les conserves de sardines ;
  • le lait en poudre ;
  • le savon de ménage (en morceaux ou en pain) ;
  • la voiture automobile de tourisme dite «voiture économique» et tous les produits et matières entrant dans sa fabrication ainsi que les prestations de montage de ladite voiture économique.
10% avec droit à déduction :
les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place et les opérations de fourniture de logements réalisées par les hôtels à voyageurs, les restaurants exploités dans les hôtels à voyageurs et les ensembles immobiliers à destination touristique ;
  • les opérations de vente de denrées ou de boissons à consommer sur place, réalisées dans les restaurants ;
  • les opérations de restauration fournies par les prestataires de services au personnel salarié des entreprises ;
  • les prestations de restauration fournies directement par l’entreprise à son personnel salarié ;
  • les opérations de location d’immeubles à usage d’hôtels, de motels, de villages de vacances ou d’ensembles immobiliers à destination touristique, équipés totalement ou partiellement, y compris le restaurant, le bar, le dancing, la piscine, dans la mesure où ils font partie intégrante de l’ensemble touristique ;
  • les opérations de vente et de livraison portant sur les œuvres et les objets d’art ;
  • les huiles fluides alimentaires ;
  • le sel de cuisine (gemme ou marin) ;
  • le riz usiné ;
  • les pâtes alimentaires ;
  • les chauffe-eaux solaires ;
  • les aliments destinés à l’alimentation du bétail et des animaux de basse cour ainsi que les tourteaux servant à leur fabrication à l’exclusion des autres aliments simples tels que céréales, issues, pulpes, drêches et pailles ;
  • le gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux ;
  • les huiles de pétrole ou de schistes, brutes ou raffinées ;
  • les opérations de banque et de crédit et les commissions de change ;
  • les transactions relatives aux valeurs mobilières effectuées par les sociétés de bourse visées au titre III du dahir portant loi n° 1.93.211 ;
  • les transactions portant sur les actions et parts sociales émises par les organismes de placement collectif en valeurs mobilières visés par le dahir portant loi nº 1.93.213 ;
  • les opérations effectuées dans le cadre de leur profession, par les avocats, interprètes, notaires, adoul, huissiers de justice et vétérinaires ;
  • Certains engins et matériels agricoles ;
  • les bois en grumes, écorcés ou simplement équarris, le liège à l’état naturel, les bois de feu en fagots ou sciés à petite longueur et le charbon de bois.
  • les engins et filets de pêche destinés aux professionnels de la pêche maritime.
14% avec droit à déduction :
  • le beurre à l’exclusion du beurre de fabrication artisanale ;
  • les opérations de transport de voyageurs et de marchandises ;
  • l’énergie électrique.
14% sans droit à déduction :
  • Les prestations de services rendues par tout agent démarcheur ou courtier d’assurances à raison de contrats apportés par lui à une entreprise d’assurances.
Taux spécifiques
Par dérogation aux dispositions de l’article 96 ci-dessus, les livraisons et les ventes autrement qu’à consommer sur place, portant sur les vins et les boissons alcoolisées, sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée au tarif de cent (100) dirhams par hectolitre. Les livraisons et les ventes de tous ouvrages ou articles, autres que les outils, composés en tout ou en partie d’or, de platine ou d’argent sont soumises à la taxe sur la valeur ajoutée fixée à cinq (5) dirhams par gramme d’or et de platine et à 0,10 dirham par gramme d’argent.

Régimes d’imposition

Modalités de déclaration de la tva

La taxe sur la valeur ajoutée est due par les personnes qui réalisent les opérations situées obligatoirement ou par option dans le champ d’application de la taxe. L’imposition des contribuables s’effectue soit sous le régime de la déclaration mensuelle soit sous celui de la déclaration trimestrielle.
Les déclarations mensuelles ou trimestrielles souscrites en vue de l’imposition doivent englober l’ensemble des opérations réalisées par un même contribuable.

PÉRIODICITÉ DE LA DÉCLARATION

Déclaration mensuelle
Sont obligatoirement imposés sous le régime de la déclaration mensuelle :
  • les contribuables dont le chiffre d’affaires taxable réalisé au cours de l’année écoulée atteint ou dépasse un million (1.000.000) de dirhams ;
  • toute personne n’ayant pas d’établissement au Maroc et y effectuant des opérations imposables.
Déclaration trimestrielle
Sont imposés sous le régime de la déclaration trimestrielle :
  • les contribuables dont le chiffre d’affaires taxable réalisé au cours de l’année écoulée est inférieur à un million (1.000.000) de dirhams ;
  • les contribuables exploitant des établissements saisonniers, ainsi que ceux exerçant une activité périodique ou effectuant des opérations occasionnelles ;
  • les nouveaux contribuables pour la période de l’année civile en cours.
Les contribuables visés ci-dessus qui en font la demande avant le 31 janvier sont autorisés à être imposés sous le régime de la déclaration mensuelle.

lundi 5 novembre 2018

LES PRINCIPES COMPTABLES

Les principes comptables

Cette première section de Compta-Facileaborde les principes comptables fondamentaux. Elle dévoile le socle minimal de connaissances à maîtriser en matière de bases comptables.


En premier lieu, une définition de la comptabilité est donnée. Elle représente un outil d’information financière et également un outil de gestion disposant de sources qui lui sont propres. Ses objectifs sont également dévoilés. Ensuite, ses deux principales déclinaisons sont présentées : la comptabilité générale et la comptabilité analytique.

La vie des entreprises étant découpées en période appelées des exercices comptables, il apparaît indispensable d’en maîtriser les tenants et les aboutissants. Les règles encadrant la durée du premier exercice comptable sont présentées, au même titre que celles fixant durée maximale d’un exercice et celles qui permettent de modifier la date de clôture en cours d’existence. Une fiche technique fournit tous les conseils adéquats pour bien choisir sa date de clôture comptable.

Sur le plan pratique, la tenue de la comptabilité d’une entreprise est marquée par l’exécution d’un certain nombre de tâches. Il est important de bien comprendre les principes de bases qui les caractérisent. C’est pourquoi de nombreuses fiches sont rédigées sur ce thème. Elles abordent notamment la notion de débit, la notion de crédit, le fonctionnement des comptes en comptabilité et les modalités de calcul de leur solde. Les charges et les produits sont aussi définis ici.

Au niveau de la saisie les principes fondamentaux sont, une fois encore, détaillés : qu’est-ce qu’une écriture comptable ? Qu’est-ce que la comptabilité en partie double ? Quel plan de comptes utiliser ? Quels comptes mouvementer (comptes de bilan ou comptes de gestion) ? Quelle imputation choisir ? En quoi consiste le mécanisme de la partie double ? Quels sont les principes comptables à appliquer ?

Un volet spécial aborde la comptabilité de trésorerie sous forme de questions-réponses : qui peut en tenir une ? Quels sont ses avantages et ses inconvénients ? Comment tenir une comptabilité de trésorerie ? Cette méthode d’enregistrement s’oppose à la comptabilité d’engagement. Pour une comparaison complète entre les deux : Comptabilité d’engagement ou de trésorerie, quelle méthode appliquer ?

Enfin, certains aspects un peu plus techniques sont évoqués, comme les modalités de distinction entre les charges et les immobilisations, la gestion du cut-off, les critères de choix d’une méthode préférentielle, les impacts des changements de méthode comptable, les règles de base encadrant les créances et les dettes libellées en devises étrangères, le traitement comptable des évènements postérieurs à la clôture, les différences entre le résultat et la trésorerie ou encore les causes et conséquences d’un rejet de comptabilité.

EXPLOITATION DU PLAN COMPTABLE

لي باقي مافاهمش plan comptable 🤔🤔

👈اجي تعرف كيفاش كانخدمو بيه
لنأخذ كمثال le compte Bâtiments الذي يحتوي على أربعة أرقام و هي على الشكل التالي: 2321 ، لكي نعرف بالضبط أين يتمركز هذا الحساب في الوثائق المحاسباتية( le bilan et le CPC)، سنوجه اتجاه أعيننا صوب الرقم الاول الذي يمثل la classe نجد أنه يحمل الرقم 2 فنستنتج إذن أن هذا الحساب(2321) ينتمي إلى عائلة actif immobilisé , ثم بعد ذلك سنبحث عن جده rubrique الذي يحمل رقمين فنلاحظ أن هذا الحساب ينتمي إلى الجد الذي يحمل الرقمين 23 أي immobilisation corporelle , ثم بعد ذلك نبحث عن أبوه الذي يحمل ثلاثة أرقام فنجده هو le Poste Construction l أي 232
نلخص إذن ما قلناه على الشكل التالي:
Compte : 2321 Bâtiments
Poste : 232 construction
Rubrique : 23 immobilisation corporelle
Classe : 2 actif immobilisé
نفس المنهجية التي اتبعناها مع le compte Bâtiments l يمكنكم تطبيقها على جميع les compte التي يحتويها le Plan Comptable Marocain.
لنترجم إذن أهم المصطلحات المحاسباتية الواردة في وثيقة Plan Comptable Marocain
Financement Permanent : التمويل الدائم
Capitaux Propres : التمويل الداتي
Capital social : الرأسمال الإجتماعي
Capital personnel : الرأسمال الشخصي
Résultat net de l'exercice: النتيجة السنوية الصافية
solde : الرصيد
Compte créditeur : حساب دائن
Compte débiteur : حساب مدين
Dettes de financement : قروض المؤسسات المالية
Emprunts auprès des établissements de crédit: الإقراض لدى المؤسسات المكلفة بإعطاء القروض أي الأبناك Fournisseurs d'immobilisation: الممون الذي يزود المقاولة بالأشياء التي تستغرق أكثر من سنة داخل المقاولة مثل الآلات و وسائل النقل
Fournisseur : ممون
Actif Immobilisé: الممتلكات التي تستغرق أكثر من سنة
Frais préliminaires: التكاليف التي تتحملها المقاولة أثناء تأسيسها كالإشهار و تكاليف تسجيل وثائق الشركة لدى المؤسسات المختصة إلى اخره
Frais de constitution : تكاليف التأسيس
Frais de publicité : تكاليف الاشهار incorporelle : غير ملموس
Fonds commercial : الأصل التجاري
corporelle : ملموس
Terrains : الأراضي
Terrains nus : الأراضي الجرداء
Terrains aménagés : الأراضي المهياة
Constructions : البناء
Matériel : الآلات
Matériel de transport : وسيلة النقل كالشاحنات
Mobilier de bureau : الأشياء التي توجد داخل مكاتب المقاولة و التي تستغرق أكثر من سنة مثل المعلوميات
Matériel de bureau :الآلات التي تستعمل داخل مكاتب المقاولات
Matériel informatique : الاعلاميات
financière : مالي
Titres de participation : المنتجات ذات طبيعة مالية مثل الأسهم و السندات
Actif Circulant : الممتلكات التي تستمر أقل من سنة داخل المقاولات
Stock : التخزين
Marchandises : البضائع
Matières premières: المواد الاولية
Consommation : استهلاك
Production : الإنتاج
Fonction : وظيفة
Emballages : الغلاف الذي يحمي المنتوج من المؤثرات الخارجية
Produits en cours :منتوج في طور الإنجاز
Biens en cours : مواد في طور الانجاز
Services en cours : خدمات في طور الانجاز
Produits : المنتوج
Produits finis : المنتوج النهائي الذي يباع للمستهلك
Clients : الزبون
salarié : الأجير الذي يعمل داخل المقاولة
Fonctionnaire :الموظف الذي يعمل داخل إدارات الدولة
Personnel débiteur : الأجير الذي اقترض الأموال لدى المقاولة التي يعمل بها
Etat - débiteur : المقاولة مدينة للدولة بالأموال
TVA : taxe sur la valeur ajoutée : الضريبة على القيمة المضافة و هي الضريبة التي تطبقها الدولة على المنتوجات التي يستهلكها المستهلك و تطبق عليها النسب التالية: 7 و 10 و 14 و20 بالمائة
récupérable : المسترجعة
charges : التكاليف التي تتحملها المقاولة
Titres et valeurs de placement : المنتوجات ذات طبيعة مالية كالاسهم و السندات
Actions, partie libérée : الأسهم الجزء المحرر
Actions, partie non libérée : الأسهم الجزء غير المحرر
Actions : الأسهم
obligation : السندات
Fournisseur : الممون
Personnel : الاجير
Rémunérations dues au personnel : أجرة الأجير مقابل العمل الذي يقوم به داخل المقاولة
entreprise: المقاولة
Organismes sociaux : المنظمات الاجتماعية التي تهتم بالجانب الاجتماعي للأجير كالتقاعد مثلا
Caisse Nationale de la Sécurité Sociale : الصندوق الوطني للضمان الاجتماعي الذي يتكلف بتعويضات الأجير عندما يصل إلى سن التقاعد
Caisses de retraite : صندوق التقاعد
Mutuelles : التغطية الصحية للاجير
Etat : الدولة
Impôts: الضريبة
impôts sur les résultats : الضريبة المطبقة على أرباح المقاولة أو الشركة
Société : الشركة
Banques (solde débiteur) : المقاولة لديها ودائع داخل البنك الذي فتحت فيه حسابها
Chèques postaux : الشيك الريدي
Caisses : الخزينة الموجودة داخل المقاولات و التي تضع فيها المقاولة الأموال التي تحتاجها للقيام بانشطتها اليومية
solde : الرصيد
Charges d'exploitation : التكاليف التي تتحملها المقاولة من أجل القيام بانشطتها اليومية كشراء البضائع و المواد الأولية او صرف مستحقات الأجير مثلا
Achats revendus de marchandises : البضائع التي تشتريها المقاولة و يعاد بيعها
Achats de marchandises : شراء البضائع
Variation de stocks de marchandises : تغيرات مخزون البضائع المخزنة في المقاولة أو الشركة بسبب الشراء و البيع الذي تتعرض له تلك البضائع
Achats de matières premières : شراء المواد الاولية
Variation des stocks de matière: التغيرات التي تطرأ على المواد الأولية المخزنة بأماكن التخزين داخل المقاولة بفعل عملية الشراء و البيع الذي تتعرض له تلك المواد الاولية
Autres charges : التكاليف الأخرى التي تتحملها المقاولة
Locations: تكاليف كراء بعض المحلات من طرف المقاولة
Entretien et réparations : تكاليف أصلاح الآلات التي تتعرض للاعطاب
Primes d'assurances : تكاليف التأمين التي تتحملها المقاولة على الاجير الذي يعمل لديها
Rémunérations du personnel extérieur à l'entreprise : أجرة الأشخاص الذين لاينتمون إلى المقاولة الذين تصرف لهم المقاولة الأجرة مقابل المهام التي قاموا بها لصالحها
Rémunérations d'intermédiaires et honoraires : التكاليف التي تتحملها المقاولة مقابل الأنشطة التي يقوم بها الوسطاء للمقاولة من أجل التعريف بها و بمنتوجها
Publicité : الاشهار
relations publiques :العلاقات العامة للمقاولة مع محيطها الخارجي
Frais postaux : تكاليف التنبر
frais de télécommunications : التكاليف التي تتحملها المقاولة من اتصالاتها مع محيطها الخارجي
Services bancaires :الخدمات البنكية التي تقوم بها البنك لصالح المقاولة
Impôts et taxes directs : الضرائب المباشرة
Rémunérations du personnel : تكاليف الأجير
Charges sociales : التكاليف الاجتماعية
Charges financière :التكاليف المالية
Charges d’intérêts : الفوائد التي تتحملها المقاولة بسبب اقتراضها لدى الأبناك التجارية مثل البنك الشعبي مثلا
Intérêts des emprunts: فوائد الدين
Charges non courantes : التكاليف الاستثنائية التي تتحملها المقاولة التي لا تدخل ضمن أنشطة المقاولة مثل تكاليف الغرامات
Immobilisation : الأشياء التي تستغرق أكثر من سنة داخل المقاولة مثل الآلات و الاعلاميات و الشاحنات immobilisations incorporelles cédées : الأشياءغير المحسوسة التي تستغرق أكثر من سنة و التي تبيعها المقاولة بسبب حاجتها للموارد المالية
cédée : بيع
Pénalité : الغرامات
amendes fiscales ou pénales : الغرامات المالية أو الجنائية
Ventes de marchandises : مبيعات المقاولة من البضائع
Ventes de marchandises au Maroc : مبيعات المقاولة بالمغرب من البضائع
Ventes de marchandises à l’étranger : مبيعات البضائع بالخارج
Ventes de biens et services produits : بيع المواد و الخدمات التي أنتجتها المقاولة
Ventes de biens produits au Maroc : بيع المواد بالمغرب
Ventes de biens produits à l’étranger : تصدير المواد إلى الخارج
Exportation : التصدير
Importation : الاستيراد
Ventes de services produits au Maroc : بيع خدمات المقاولة بالمغرب
Variation des stocks de produits : التغيرات التي تطرأ على مخزون المقاولة من المنتوجات بفعل عملية البيع
Variation des stocks de biens produits : التغيرات التي تطرأ على مخزون المقاولة من المواد التي تنتجها و التي تتعرض لعملية البيع في السوق
Produits financiers : المنتوجات ذات طبيعة مالية
Revenus des titres de participation : المداخيل التي تستفيذ منها المقاولة بسبب مشاركتها في رأسمال إحدى الشركات على شكل أسهم و سندات مثلا
Produits non courants : المداخيل الاستثنائية التي لا تدخل في الأنشطة اليومية للمقاولة مثل مداخيل ببع بعض الآلات و الشاحنات بسبب الأزمة المالية التي تعيشها المقاولة
Produits des cessions d’immobilisations : مداخيل بيع بعض الآلات و الشاحنات كما قلنا قبل قليل
Produits des cessions des immobilisations incorporelles : مداخيل بيع ماهو غير ملموس بسبب الأزمة المالية التي تعيشها المقاولة
Produits des cessions des immobilisations corporelles : مداخيل بيع ما هو ملموس و الذي يستغرق أكثر من سنة داخل المقاولة بسبب الأزمة المالية للمقاولة
Produits des cessions des immobilisations financières : مداخيل بيع الأشياء التي تستغرق أكثر من سنة داخل المقاولة و التي لها طبيعة مالي

mardi 30 octobre 2018

COMPTABILITÉ GÉNÉRALE

La comptabilité générale

La comptabilité générale est un système d’organisation dans lequel des flux et opérations sont traduits en termes financiers. Ils reflètent ainsi le patrimoine et les performances d’une entreprise qui peuvent, tous deux, être analysés. Compta-Facile y consacre une fiche répondant aux questions : qu’est-ce que la comptabilité générale ? A quoi sert-elle ? En quoi consiste-t-elle ?
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Qu’est-ce que la comptabilité générale ?

par définition, la comptabilité générale est un système d’organisation dans lequel les flux en provenance ou à destination de l’entreprise sont identifiés et traduits sur le plan financier dans les comptes de celle-ci. Elle représente un outil permettant, au titre d’une période appelée « exercice comptable » :
  • d’une part de prendre connaissance du patrimoine d’une entité (ce qu’elle possède et ce qu’elle doit),
  • d’autre part de mesurer périodiquement les performances de celle-ci au travers du résultat qu’elle a réalisé sur une période.

A quoi sert la comptabilité générale ?

La comptabilité générale sert à produire de l’information à destination :
  • de toute personne de droit privé intéressée (associés, actionnaires, banquiers, fournisseurs, clients, etc.),
  • de toute administration ou personne de droit public (fiscale ou sociale, Banque de France, INSEE, etc.).
Elle alimente des statistiques d’envergures diverses (nationales notamment comme le produit intérieur brut, somme des valeurs ajoutées de toutes les entreprises) et constitue la base de calcul d’une multitude d’impôts et taxes ; citons, à titre d’exemple et sans que cela soit exhaustif :
  • l’impôts sur les bénéfices (impôt sur le revenu ou impôt sur les sociétés calculés sur un résultat fiscal),
  • la contribution sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE),
  • la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
Enfin, elle représente un véritable outil de gestionpuisqu’elle va également permettre :

Qui doit tenir une comptabilité générale ?

Toutes les entreprises exerçant une activité commerciale, artisanale, industrielle ou libéraledoivent tenir une comptabilité générale dans la mesure où elles ne relèvent pas d’un régime du micro au sens fiscal (micro-BNC, micro-BIC ou auto-entrepreneur dispensés de tenir une comptabilité).
Certaines bénéficient d’importants aménagements (c’est notamment le cas des professions libéralesexerçant leur activité en entreprise individuelle qui peuvent se contenter de tenir une comptabilité de trésorerie) tandis que d’autres doivent tenir une comptabilité en partie double (commerçants, artisans quelle que soit leur structure d’exercice ou professionnels libéraux exerçant sous forme sociétale assimilée à une structure commerciale) sous réserve de quelques aménagements (option pour la comptabilité super-simplifiée possible dans certains cas).
L’étendue des obligations comptables est donc variable, pour en prendre connaissance :

En quoi consiste la comptabilité générale ?

La comptabilité générale consiste à traduire tous les flux que rencontrent une entreprise sous la forme d’enregistrements comptables.
Plus généralement, sont enregistrées dans des journaux particuliers des pièces justificatives. Elles constituent la matière première de la comptabilité générale. Ce sont toutes les factures (achats, ventes), les relevés bancaires, les tickets de caisse enregistreuse, les différents bordereaux de cotisations sociales, les journaux de paie, les déclarations de TVA ou de taxes diverses qui vont être saisis en comptabilité.
Chaque pièce va générer une ou plusieurs écritures comptables mouvementant différents comptes en fonction de la nature de l’opération (comptes de bilan ou comptes de gestion) et du sens de cette dernière. Le montant est ventilé, selon le mécanisme de la partie double ou de la partie simple, entre deux colonnes : le débit ou le crédit. Chacune d’entre elles a une signification particulière.
Comptes et significationSignification d’un débitSignification d’un crédit
Compte de charges (classe 6)Augmentation de chargesDiminution de charges
Compte de produits (classe 7)Diminution de produitsAugmentation de produits
Compte d’actifs (classe 2, 3, compte 409, comptes 41 sauf exceptions et classe 5 sauf exceptions)Augmentation de possessionDiminution de possession
Compte de passifs (classe 1, comptes 40, 42, 43,44 et 46 sauf exceptions et certains comptes de classe 5)Diminution de ressourcesAugmentation de ressources
Pour plus d’informations à ce sujet :

Quels sont les documents de la comptabilité générale ?

La comptabilité générale génère trois états financiers fondamentaux appelés comptes annuels et composés d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe.

Le bilan

Le bilan représente une photographie du patrimoine d’une entreprise, à un instant « t » donné (et, en l’occurrence, à la clôture de l’exercice comptable). Il récapitule, d’un côté, ce que l’entreprise possède (on parle d’actifs) et, de l’autre, ce qu’elle doit (on parle de passifs).
A l’actif figurent généralement :
  • les investissements durables d’une entreprise (appelés immobilisations),
  • les biens qui sont conservés par l’entreprise sur une courte durée (l’actif circulant et notamment les stocks, les créances et les disponibilités),
  • ainsi que des postes de régularisation.
Au passif, sont repris :
  • les ressources internes, moyens de financement à disposition de l’entité pour un délai assez long (le capital, les réserves, le report à nouveau, etc.),
  • et les ressources externes temporaires (dettes financières, dettes fournisseurs, dettes fiscales et sociales).
Le bilan, comme le compte de résultat, peuvent être présenté sous la forme abrégée, de base ou développée.
Pour plus d’informations : comment lire un bilan comptable ?

Le compte de résultat

Le compte de résultat est le reflet du résultat des opérations de l’exercice écoulé. Il mesure la performance d’une entreprise en faisant la différence entre ses produits et ses charges sur une période précise (il ne s’intéresse pas au passé mais uniquement à une période en cours). Il permet d’analyser le résultat à différents niveaux : sur le plan de l’exploitation (résultat d’exploitation), dans le domaine financier (résultat financier), au niveau exceptionnel (résultat exceptionnel) ou dans la globalité (résultat net comptable).
Sont considérés comme des produits :
  • les ventes de marchandises, de produits finis, de prestations de services,
  • les subventions d’exploitation, subventions d’investissements ou subventions d’équilibre,
  • les autres produits d’exploitation et produits des activités annexes,
  • et les transferts de charge.
Représentent des charges :
  • les achats de marchandises, de prestations de services, de fournitures consommables, d’énergie,
  • les charges externes (honoraires, frais postaux, frais de télécommunication, documentation, loyers, abonnements, maintenance, etc.),
  • les impôts et taxes (contribution foncière des entreprises, contribution sur la valeur ajoutée des entreprises, taxe sur les véhicules de société, droits d’enregistrement),
  • les charges financières (intérêts sur emprunts, intérêts sur compte courant d’associés),
  • les charges exceptionnelles,
  • les amortissements et provisions.
Pour plus d’informations : comment lire un compte de résultat ?

L’annexe

L’annexe est note écrite apportant un complément d’information au bilan et au compte de résultat nécessaire à une meilleur compréhension des états financiers. Son contenu est plus ou moins développé selon la taille de l’entreprise, sa forme (société ou entreprise individuelle) et son régime d’imposition (régime du micro, régime simplifié d’imposition ou régime réel).
Il existe trois formes d’annexe : l’annexe de base, l’annexe simplifiée ou l’annexe abrégée. Dans certains cas et sous certaines conditions, une entreprise peut être dispensée d’annexe.
Conclusion : la comptabilité générale est un système d’organisation qui traduit dans les comptes d’une entité les flux et opérations qui l’ont concernée. Elle aboutit à la production d’états financiers appelés états de synthèse et composés d’un bilan, d’un compte de résultat et d’une annexe.